En France, le port du pantalon pour une femme est un délit…
par Légisse
…sauf si cette dernière tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval.
PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58
Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon
Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi
du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.Le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu’il avait envoyé une
lettre l’an dernier (ndlr : 2003) à la ministre déléguée à la Parité et l’Egalité
professionnelle, Nicole Ameline, et qu’il comptait récidiver cette année.“La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme
désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police
pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu
d’un certificat d’un officier de santé”, explique M. Hugon dans sa lettre.
Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon
à vélo puis à cheval, précise-t-il.A l’occasion du bicentenaire en 2004 de l’écrivain George Sand, “qui avait
dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la
Préfecture de l’Indre”, le député suggère “de mettre en conformité notre
Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes”.Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon “qu’il ne lui paraissait pas opportun de prendre l’initiative d’une telle mesure dont la portée serait purement symbolique”. “Pour adapter le droit à l’évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention”, soulignait la ministre, ajoutant: “Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l’occasion du bicentenaire de sa naissance”.
Publié dans Droit, Sciences Sociales

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Le 30 janvier 2010 à 12:57
Ce n”est pas d’une loi dont il s’agit mais d’une ordonnance préfectorale de paris, ce qui réduit largement sa portée. Et même si le symbole est fort, le droit contemporain ne peut pas l’appliquer, même à paris.
Un article d’un grande précision n’est-ce pas?
Le 8 février 2010 à 15:53
loi du 26 brumaire de l’an IX de la republique toujours en application .donc toutes femmes en pantalon est en infraction.sauf si elle tienne une bicyclette ou un cheval .les femmes militaires sont donc dans le meme cas(.voir gendarme et police.)
Le 8 février 2010 à 15:54
c’est meme un delit .
Le 24 juillet 2011 à 21:12
Bonsoir Romuler01 18 mois pour me reveiller!!!, mais enfin lorsque la police ou la gendarmerie annonce “Nul n’est sensé ignorer la Loi!!!” C’est vraiment un coup de bluf!!!. C’est bien toujours le cordonnier le plus mal chaussé, mais il ne faut pas le dire !!